Informations légales
et confidentialité.
Identité de l’éditrice, hébergement et informations sur vos données personnelles.
Identité professionnelle
Mme Josephine Ribourel, mandataire indépendante en immobilier (sans détention de fonds), agent commercial de la SAS I@D France, immatriculée au RSAC de Narbonne sous le numéro 844 004 606, titulaire de la carte de démarchage immobilier pour le compte de la société I@D France SAS.
Entrepreneuse individuelle · SIREN : 844 004 606 · SIRET : 844 004 606 00050.
Directrice de la publication : Joséphine Ribourel.
Contact professionnel
Joséphine Ribourel · Conseillère immobilière indépendante, réseau iad.
Adresse professionnelle : 4 rue Rossini, 11100 Narbonne.
josephine.ribourel@iadfrance.fr · 06 81 08 78 84
Barème d’honoraires
Le barème iad France présente les honoraires maximums. Pour les transactions concernées, les honoraires sont à la charge du vendeur sauf disposition contraire précisée dans le mandat. Les conditions, exclusions et règles applicables en cas de délégation de mandat figurent dans le document complet.
Télécharger le barème d’honoraires iad France (PDF)
Document fourni : barème iad France v2026, révisé en octobre 2025. Le document précise que ses conditions sont modifiables sans préavis.
Mentions du réseau iad
D’après le barème fourni : iad France SAS au capital de 100 000 €, RCS Melun n° 503 676 421, TVA intracommunautaire FR38503676421. Siège social : 1 allée de la Ferme de Varâtre, immeuble Carré Haussmann III, 77127 Lieusaint, France.
Titulaire de la carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 7702 2018 000 028 002 délivrée par la Chambre de commerce et d’industrie de Seine-et-Marne. Garantie financière CEGC n° 14973TRA111 : 110 000 € sans manipulation de fonds, 59 avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris. Responsabilité civile professionnelle GENERALI IARD n° AN260587, 89 rue Taitbout, 75009 Paris.
Médiation de la consommation
Selon la clause du mandat iad fournie, l’organisme médiateur dont relève la SAS iad France est AVENIR CONSO. Après une réclamation écrite préalable restée sans résolution, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation, sous réserve des conditions de recevabilité applicables.
AVENIR CONSO · 197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
Consulter les modalités et saisir AVENIR CONSO
Hébergement
Le site est hébergé par Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis. Contact : support@netlify.com · Contacter Netlify.
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Fonctionnement du site
Vous pouvez me joindre par téléphone, par e-mail ou en réservant un échange sur Calendly. Le lien téléphone ouvre votre application d’appel et le lien e-mail votre messagerie ; vous confirmez vous-même l’appel ou l’envoi. Aucun formulaire de contact n’est proposé sur ce site.
Responsable du traitement et finalités
Joséphine Ribourel, aux coordonnées professionnelles indiquées ci-dessus, traite les informations que vous lui communiquez pour répondre à vos demandes, organiser un rendez-vous et préparer votre projet immobilier. Il peut s’agir de vos coordonnées, de vos disponibilités et des renseignements que vous choisissez de transmettre sur votre projet ou votre bien.
Les échanges nécessaires à une demande d’estimation ou à la préparation d’un accompagnement reposent sur les démarches précontractuelles effectuées à votre demande. La gestion des autres demandes et la sécurité du site reposent sur l’intérêt légitime à répondre aux visiteurs et à protéger le service. Lorsqu’un contrat est conclu ou qu’une obligation légale s’applique, les traitements correspondants reposent sur ces fondements.
Destinataires et services utilisés
Vos échanges sont destinés à Joséphine Ribourel et aux interlocuteurs habilités nécessaires au suivi de votre demande. Les services de messagerie, de réservation et d’hébergement interviennent dans la limite de leurs fonctions. Vos coordonnées ne sont pas publiées sur le site.
Le bouton téléphone ouvre votre application d’appel et le bouton e-mail votre messagerie. Calendly s’ouvre uniquement lorsque vous cliquez sur son lien ; aucun calendrier tiers n’est intégré dans la page. Consultez la politique de confidentialité de Calendly avant de saisir des informations dans ce service.
Netlify peut traiter des données techniques de connexion, notamment l’adresse IP, pour fournir et sécuriser l’hébergement. Netlify est une entreprise établie aux États-Unis ; les services utilisés peuvent impliquer des transferts de données hors de l’Espace économique européen. Les modalités et garanties annoncées par ce prestataire sont décrites dans sa politique de confidentialité.
Conservation des informations
Les informations des échanges sont conservées pendant le traitement de votre demande et le suivi de votre projet. La durée peut être prolongée lorsqu’un contrat est conclu, lorsqu’une obligation légale de conservation s’applique ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits. Pour connaître la durée applicable à votre dossier, contactez Joséphine Ribourel.
Vos droits
Selon votre situation et les conditions légales applicables, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, et vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Adressez votre demande à josephine.ribourel@iadfrance.fr ou à l’adresse professionnelle indiquée sur cette page. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
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